Article publié dans la revue CCI infos de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn et Garonne de février 2016

Créateur d’entreprise : devenez entrepreneur salarié !

L’incitation des professionnels à la création d’activité constitue un levier pour la relance économique et nécessite de nouveaux outils juridiques innovants.

Ainsi, le décret n°2015-1363 du 27 octobre 2015, pris en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, vient d’entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et précise les modalités de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi, apparues dans les années 90.

L’objectif de ces coopératives est de rassembler des professionnels de toutes spécialités (bâtiment, service à la personne, artisanat et domaine artistique…) souhaitant développer leur propre activité afin de leur proposer une structure collective rassurante.

Les coopératives d’activité et d’emploi présentent un triple intérêt :

  • premièrement, le créateur d’entreprise bénéficie d’un accompagnement individuel et personnalisé à chaque étape de son projet pour favoriser le développement de son activité économique : élaboration de business plan, conseils stratégiques, formations thématiques adaptées.

Au moins deux entretiens individuels d’accompagnement doivent être organisés chaque année au cours desquels sera établi un bilan d’activité et seront définis les perspectives d’évolution prévisible, les actions nécessaires à l’accroissement de l’activité et les besoins d’accompagnement de l’entrepreneur.

  • deuxièmement, l’entrepreneur bénéficie d’un statut protecteur et d’avantages sociaux en devenant salarié de la coopérative : rémunération fixe régulière, sécurité sociale, retraite, prévoyance, mutuelle, assurance chômage.

Chaque mois, l’entrepreneur reçoit de la coopérative un salaire, dont le montant est déterminé forfaitairement en fonction des objectifs minimaux fixés dans le contrat de travail. Ce salaire est réajusté en fin d’exercice en fonction du chiffre d’affaires effectivement réalisé par l’entrepreneur.

  • troisièmement, la coopérative assure notamment les obligations fiscales, sociales et comptables relatives à l’activité de l’entrepreneur salarié, pour lui permettre de se concentrer sur son activité.

Elle tient, pour chacun d’entre eux, une comptabilité (compte analytique de bilan et de résultat), consultable soit par un accès libre, sur un site internet protégé par exemple, soit par l’envoi des données comptables, au moins une fois par mois, et à chaque demande de l’entrepreneur.

L’entrepreneur salarié finance ces services au moyen d’une contribution proportionnelle à son chiffre d’affaires ou, plus fréquemment, de sa marge brute (10 à 15%).

L’entrepreneur salarié pourra ensuite décider soit de devenir sociétaire de la coopérative pour participer à son fonctionnement et son développement, soit de sortir de la coopérative pour créer sa propre société.

Au delà, ces coopératives favorisent une dynamique interactive entre des professionnels de différentes spécialités pour notamment réunir des compétences au service de projets communs.

Ces nouvelles structures, soutenues par les pouvoirs publics et les collectivités locales, apportent des réponses innovantes adaptées aux besoins locaux constituant ainsi non seulement un outil de développement et de dynamisme pour les territoires mais surtout une véritable opportunité de réussite pour les créateurs d’entreprise.

Article Revue CCI